Comment obtenir le statut de proche aidant ?
L’un de vos proches souffre de handicap ou prend de l’âge et perd en indépendance, et vous souhaitez vous consacrer pleinement à l’aide que vous pouvez lui apporter ? Vous-même avez besoin d’aide dans votre quotidien et l’un de vos proches souhaite vous aider en devenant un proche aidant ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur ce statut et sur la marche à suivre pour l’obtenir.
Que sont exactement les proches aidants ?
Le statut de proche aidant, également appelé aidant familial, est utilisé pour définir une personne qui consacre du temps à l’assistance ou à la surveillance d’une autre personne se trouvant en situation de dépendance.
Concrètement, il s’agit donc d’une personne qui souhaite prendre du temps pour aider une personne âgée dépendante ou en situation de handicap dans les actes courants du quotidien, en réduisant ou en stoppant temporairement son activité professionnelle.
Le but de ce statut est de reconnaître officiellement le fait que ces personnes mettent en pause leur carrière pour s’occuper d’un proche, et donc de pouvoir les indemniser pour cela, leur permettant de conserver une situation financière stable.
Cependant, il est important de comprendre qu’il n’y a pas de statut de proche aidant du point de vue légal. Il n’y a donc pas de démarche administrative à effectuer ou d’attestation à obtenir pour obtenir ce statut de manière officielle.
À noter : les professionnels de la santé quant à eux, peuvent obtenir une attestation certifiant qu’ils agissent à titre de proche aidant afin de justifier leurs absences auprès de leur employeur.
Le congé de proche aidant : qu’est-ce que c’est ?
Créé en 2017, le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial, et a pour but de permettre à un salarié de disposer d’une période de congé durant laquelle il pourra s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Pour pouvoir bénéficier de ce congé, l’aidant doit bien évidemment être salarié, et doit également résider en France de façon permanente. La personne ayant besoin d’être accompagnée quant à elle peut être :
- Le partenaire, concubin, époux ou conjoint de la personne aidante ;
- Son ascendant, son descendant ou son collatéral jusqu’au 4ème degré, ce qui inclut les parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, cousins, neveux et nièces ;
- L’ascendant, le descendant ou le collatéral de la personne avec qui l’aidant est en couple, marié ou non ;
- Une personne handicapée ou âgée avec laquelle l’aidant vit, ou entretient des liens étroits et de confiance, comme un voisin ou un ami de longue date.
En résumé, il est possible d’obtenir un congé de proche aidant uniquement pour aider une personne dont l’aidant est déjà proche, et qu’il connaît bien. Un critère qui permet de s’assurer des bonnes intentions de l’aidant.
La durée de ce congé varie en fonction des conventions collectives ou des accords collectifs d’entreprise fixés par les sociétés. Si celle-ci n’en dispose pas, il est possible de demander un congé de 3 mois, renouvelable pour une durée d’un an maximum.
Pour effectuer cette demande de congés, l’aidant doit en informer son employeur au minimum un mois avant son départ, et joindre un certain nombre de documents pour justifier cette demande. L’employeur ne peut pas refuser la demande de congé.
Une fois que ce congé aura débuté, l’aidant ne pourra exercer aucune autre activité professionnelle. Il pourra toutefois être employé par la personne souffrant de handicap ou en perte d’autonomie, si celle-ci est éligible à l’APA ou à la PCH.
Si tel est le cas, la personne aidée pourra rémunérer l’aidant par le biais de Chèques Emploi Service Universel (CESU). L’aidant peut également faire une demande d’Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA), pour compenser sa perte de salaire.
Le fonctionnement de l’AJPA
L’Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA) a été mise en place le 30 septembre 2020, elle est donc très récente. Son but est de permettre aux proches aidants de conserver une situation financière stable tout en aidant un proche dans le besoin.
Elle est versée par la CAF, ou par la caisse de mutualité sociale agricole le cas échéant. Cette allocation peut également être versée aux travailleurs indépendants, aux alternants ou aux personnes en recherche d’emploi ayant droit à des indemnités.
Pour en bénéficier, le proche aidant doit suspendre son activité professionnelle pour accompagner, de manière régulière et sur la durée, un proche souffrant de handicap ou de perte d’autonomie d’au moins 80%.
Tout comme le congé cité précédemment, cette indemnité peut uniquement être attribuée aux proches ayant un lien étroit et stable avec la personne ayant besoin d’être accompagnée dans les actes du quotidien.
Comme lors d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité, l’AJPA se présente sous forme d’indemnité journalière. Actuellement, elle s’élève à 58,59 € par jour, cependant, ce montant est revalorisé chaque année au 1er janvier, en fonction du montant du SMIC.
L’AJPA peut être versée pendant un total de 66 jours, sur l’ensemble de la carrière professionnelle de l’aidant, et ce quel que soit le métier exercé par celui-ci ou encore le nombre de personnes qu’elle choisit d’aider.
Pour obtenir cette aide financière, la personne souhaitant devenir un proche aidant doit se rapprocher de sa CAF ou de sa MSA afin d’obtenir un formulaire à compléter, auquel des pièces justificatives devront être jointes.
Si l’aidant est salarié, que ce soit dans le privé ou dans la fonction publique, il devra cependant commencer par envoyer sa demande de congé auprès de son employeur avant de compléter sa demande d’AJPA.
Attention : l’AJPA n’est pas cumulable avec toutes les aides versées par la CAF ou par d’autres organismes, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps de vous renseigner si vous ou l’un de vos proches souhaitez l’obtenir.
Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur ce statut si particulier et sur les solutions qui s’offrent à vous si vous souhaitez vous rendre disponible pour apporter votre aide à un proche, ou si l’un de vos proches souhaite vous aider en cas de perte d’indépendance. Pour obtenir d’autres conseils sur la vie en tant que seniors, n’hésitez pas à consulter tous les autres articles disponibles sur notre blog.